Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente à distance des disques et des articles de merchandising de Tales of Memory à des particuliers. Elles sont acceptées par l’acheteur avant toute commande, et la version en ligne au jour de la commande est celle qui s’applique.

Les commandes passent par HelloAsso, qui tient la caisse et l’expédition pour le compte du vendeur.

Une vente au stand, de la main à la main, n’est pas une vente à distance : le droit de rétractation ne s’y applique pas, les garanties légales si.

2. Vendeur

DénominationTales of Memory

Forme juridiqueAssociation déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social14 rue Danton, 93150 Le Blanc-Mesnil

Numéro RNAW932014495

Numéro SIRETÀ REMPLACER — numéro SIRET, quatorze chiffres

Représentant légalJosquin Cornec

Courrier électroniquecontact@talesofmemory.com

3. Articles

Les articles proposés sont ceux présentés sur la page Boutique au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche en indique la nature, la description et, le cas échéant, les tailles offertes.

Les photographies illustrent les articles et n’ont pas de valeur contractuelle : un rendu de couleur peut varier d’un écran à l’autre, et une impression textile comporte de légères différences d’un exemplaire au suivant. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Ceux-ci sont annoncés avant la validation de la commande et s’ajoutent au total.

Le vendeur n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter — ni à récupérer pour un acheteur professionnel.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée.

5. Commande

La commande se passe sur HelloAsso, qui en présente le détail — articles, quantités, frais de livraison et total — avant la validation. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique ; il récapitule la commande et en constitue la preuve.

Le vendeur peut refuser une commande en cas d’indisponibilité de l’article, d’erreur manifeste sur le prix ou de litige antérieur impayé. La somme déjà versée est alors remboursée sans délai.

6. Paiement

Ce site n’encaisse aucun paiement. Il est composé de pages statiques, sans serveur applicatif : il n’a techniquement pas les moyens de recevoir un numéro de carte, et aucune coordonnée bancaire ne transite par lui, quel que soit le moyen de paiement retenu.

Le paiement est encaissé par HelloAsso, sur ses propres pages et sous sa propre responsabilité. Ni ce site ni le vendeur ne voient, ne traitent ni ne conservent la moindre donnée bancaire : le vendeur reçoit la confirmation du paiement et les informations nécessaires à l’expédition, rien de plus.

La commande est expédiée après encaissement effectif. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée sans frais.

7. Livraison

Zones livréesFrance métropolitaine

Frais de port6 € par commande, quel que soit le nombre d’articles

TransporteurMondial Relay, remise en point relais

À défaut de date indiquée au moment de la commande, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation. Passé ce délai et après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’acheteur à la remise du colis. Un colis arrivé endommagé ou incomplet doit nous être signalé dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie : le vendeur fait le nécessaire auprès du transporteur, puis vous réexpédie l’article ou vous le rembourse.

8. Droit de rétractation

Pour toute commande à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Le délai court à compter de la réception de l’article ; lorsqu’une commande est livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier article.

Pour l’exercer, il suffit de nous le faire savoir avant l’expiration du délai, par courrier électronique à contact@talesofmemory.com ou par courrier postal à l’adresse du siège. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, mais n’est pas obligatoire : une déclaration claire suffit.

L’article doit nous être renvoyé au plus tard quatorze jours après cette déclaration. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération de l’article, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, et comprend les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard.

Deux exceptions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation concernent directement nos articles :

• un disque ou tout autre enregistrement audio descellé après la livraison ne peut plus être retourné ;
• un article confectionné sur mesure ou nettement personnalisé à votre demande n’ouvre pas droit à rétractation.

Un vêtement essayé reste retournable. En revanche, un article rendu inutilisable, lavé, porté au-delà de l’essayage ou amputé de son étiquetage peut voir sa valeur dépréciée, et le remboursement réduit à proportion.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties que la loi accorde à l’acheteur particulier.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : l’article doit correspondre à sa description et à l’usage attendu. Elle s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. Pour un article neuf, tout défaut apparu dans ce délai est présumé exister dès la délivrance, et vous n’avez pas à le démontrer. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l’article et, si cela se révèle impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : un défaut qui rend l’article impropre à son usage et que vous ne pouviez pas déceler à l’achat vous permet d’obtenir le remboursement ou une réduction du prix. L’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent par simple demande à contact@talesofmemory.com, sans frais pour vous.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée à contact@talesofmemory.com : la plupart des différends se règlent par un échange.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du code de la consommation). Le médiateur dont relève le vendeur est :

MédiateurÀ REMPLACER — nom du médiateur de la consommation

AdresseÀ REMPLACER — adresse postale du médiateur

Le recours à la médiation n’est possible qu’après nous avoir saisis par écrit, et ne vous prive pas de porter le litige devant les tribunaux.

11. Données personnelles

Les données recueillies pour une commande — nom, adresse de livraison, adresse électronique — servent à traiter cette commande, à l’expédier et à répondre à une réclamation. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée des obligations comptables et de garantie. Aucun numéro de carte bancaire ne nous parvient : le paiement est encaissé hors de ce site, selon les modalités décrites plus haut.

Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent auprès du vendeur. Le détail figure dans nos mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Rien n’y déroge aux droits que la loi reconnaît au consommateur ; une clause qui serait jugée nulle laisse les autres en vigueur.

Un acheteur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence.